Énergies renouvelables Des procédures simplifiées pour les projets photovoltaïques au sol

Un décret paru le 29 décembre 2022 au Journal officiel simplifie les procédures d’autorisation d’urbanisme relatives aux projets d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol. Ce décret augmente, de 250 kilowatts à un 1 mégawatt, le seuil de dispense de permis de construire pour les centrales solaires au sol.

Dispensés de permis de construire

Dans le détail, les projets photovoltaïques suivants sont dispensés de permis de construire et soumis à déclaration préalable :

• Les ouvrages dont la puissance crête est inférieure à trois kilowatts et dont la hauteur maximale au-dessus du sol peut dépasser 1,80 mètre;
• Les ouvrages dont la puissance crête est supérieure ou égale à trois kilowatts et inférieure ou égale à un mégawatt quelle que soit leur hauteur.